Allemagne

Est relié(e) par

• Règlement sur ​​l'exécution de la loi sur les marques (modifié par le règlement du 6 décembre 2010) (DE129)
• Règlement modifiant le Règlement marques et autres règlements (DE111)
• Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (EU054)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 14 avril 1999, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 767) (DE085)
• Notice relative à la section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 21 mai 1999, Journal officiel fédéral I, p. 1095) (DE086)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 14 avril 1999, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 767) (DE087)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 27 novembre 1998, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 3538) (DE088)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 10 juillet 1998, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 1870) (DE090)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 20 mai 1998, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 1216) (DE066)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (DE064)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (DE063)
• Notice relative à la Section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (DE062)
• Notice relative à la section 8 de la loi sur la protection des marques et d'autres signes distinctifs (publiée en conformité avec l'annonce du 13 mai 1996, Journal officiel fédéral, Partie I, p. 747) (DE061)
• Ordonnance sur les frais administratifs auprès de l'Office allemand des brevets et des marques (DE027)
• Loi portant extension des droits de propriété industrielle (loi d'extension) (DE024)
• Loi concernant les frais à régler à l'office des brevets et au tribunal des brevets (DE018)

Est modifié (e) par

• Loi portant nouvelle réforme de la loi sur les sociétés par actions et de la loi comptable et sur la transparence et la divulgation (Loi sur la transparence et la divulgation) (DE098)
• Loi portant révision des règles régissant les coûts dans le domaine de la propriété intellectuelle (DE104)
• Loi portant modification de la Loi portant réforme de la Loi régissant la profession d'avocat et des avocats de brevets (DE100)
• Deuxième loi portant modification de la Loi sur les brevets et d'autres lois (DE097)
• Loi portant réforme du droit des commerçants et du droit des entreprises et portant modification d'autres dispositions du droit commercial et des sociétés (Loi de réforme du droit commercial) (DE099)
• Loi de 1996 portant modification du droit des marques (DE042)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Protocole de Madrid (28 juin 1989)

Substitue

• Loi sur la protection des marques (modifiée le 32 juillet 2009) (DE114)
• Loi sur la protection des marques et autres signes (modifiée le 16 juillet 1998) (DE057)
• Loi sur la protection des marques et autres signes (modifiée le 19 juillet 1999) (DE044)
• Loi portant réforme du droit des marques et transposant la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques (loi de réforme de la loi sur les marques) (DE021)