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Albanie

Constitution de la République d'Albanie

Raccourcis

Albanie

Année de la version actuelle:2008
Date d’entrée en vigueur du texte original:28 novembre 1998
Date du texte (Adopté):21 octobre 1998
Type de texte:Constitution / Loi générale
Sujet:Divers
Notes:
La Constitution de la République d'Albanie a été adoptée par le Parlement le 22 novembre 1998 et modifiée en dernier lieu par la loi n° 9904 du 21 avril 2008. Elle consacre les valeurs démocratiques et établit un Etat national, souverain et indépendant, unitaire et indivisible.
La Constitution, comme loi fondamentale de l’Albanie, spécifie la structure du gouvernement de l’Albanie, les droits et devoirs des citoyens du pays, le mode d'adoption des lois et définit l'Albanie comme une république parlementaire fondée sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (article 7). Le Parlement monocaméral représente le pouvoir législatif.
Le pouvoir exécutif se compose d'un Président, Chef de l'Etat, un Premier Ministre, Chef du Gouvernement et d’un Conseil des Ministres.
Le pouvoir judiciaire se compose de la Cour Constitutionnelle, Cour Suprême, et de plusieurs tribunaux d'appel et de tribunaux locaux.
Le système juridique albanais appartient au droit civil en vertu duquel seulement la Constitution et d'autres mesures législatives et réglementaires constituent les sources du système juridique.

La Constitution albanaise contient des dispositions spécifiques concernant la propriété intellectuelle. Selon l'article 58, «le droit d'auteur est protégé par la loi». En plus, cette loi fondamentale garantit la protection des symboles nationaux (article 14), la liberté d'expression (articles 10, 22, 23, 24, 58), le secret de la correspondance (article 36) et le droit de la propriété privée (articles 11 et 41) qui peut être étendue aux droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles: 
Albanian

Kushtetuta e Republikës së Shqipërisë Kushtetuta e Republikës së Shqipërisë, Complete document (pdf) [496 KB] Kushtetuta e Republikës së Shqipërisë, Complete document (htm) [2713 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Anglais

Constitution of the Republic of Albania Constitution of the Republic of Albania, Complete document (pdf) [177 KB]

n° WIPO Lex:AL057

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