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Constitution de la République d'Albanie, Albanie
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Année de version
2008
Dates
Modifié jusqu’à:
21 avril 2008
Entrée en vigueur:
28 novembre 1998
Adopté/e:
21 octobre 1998
Type de texte
Constitution/Loi générale
Sujet
Divers
Notes
La Constitution de la République d'Albanie a été adoptée par le Parlement le 22 novembre 1998, et cette version consolidée de la Constitution tient compte des amendements jusqu'à la "loi n° 9904 du 21 avril 2008".
Elle consacre les valeurs démocratiques et établit un Etat national, souverain et indépendant, unitaire et indivisible.
La Constitution, comme loi fondamentale de l’Albanie, spécifie la structure du gouvernement de l’Albanie, les droits et devoirs des citoyens du pays, le mode d'adoption des lois et définit l'Albanie comme une république parlementaire fondée sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (article 7). Le Parlement monocaméral représente le pouvoir législatif.
Le pouvoir exécutif se compose d'un Président, Chef de l'Etat, un Premier Ministre, Chef du Gouvernement et d’un Conseil des Ministres.
Le pouvoir judiciaire se compose de la Cour Constitutionnelle, Cour Suprême, et de plusieurs tribunaux d'appel et de tribunaux locaux.
Le système juridique albanais appartient au droit civil en vertu duquel seulement la Constitution et d'autres mesures législatives et réglementaires constituent les sources du système juridique.
La Constitution albanaise contient des dispositions spécifiques concernant la propriété intellectuelle. Selon l'article 58, «le droit d'auteur est protégé par la loi». En plus, cette loi fondamentale garantit la protection des symboles nationaux (article 14), la liberté d'expression (articles 10, 22, 23, 24, 58), le secret de la correspondance (article 36) et le droit de la propriété privée (articles 11 et 41) qui peut être étendue aux droits de propriété intellectuelle.
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Albanais
Kushtetuta e Republikës së Shqipërisë
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n° WIPO Lex
AL057