Albanie

La Constitution de la République d'Albanie a été adoptée par le Parlement le 22 novembre 1998 et modifiée en dernier lieu par la loi n° 9904 du 21 avril 2008. Elle consacre les valeurs démocratiques et établittat national, souverain et índépendant, unitaire et indivisible.

La Constitution, comme loi fondamentale de l’Albanie, spécifie la structure du gouvernement de l’Albanie, les droits et devoirs des citoyens du pays, son mode d'adoption des lois et définit l'Albanie comme une république parlementaire fondée sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs législatif, pouvoirs exécutif et judiciaire (article 7). Le Parlement monocaméral représente le pouvoir législatif.
Le pouvoir exécutif se compose d'un Président, Chef de l'Etat, un Primer Ministre, Chef du Gouvernement et d’un Conseil des Ministres.
Le pouvoir judiciaire se compose de la Cour Constitutionnelle, Cour Suprême et plusieurs tribunaux d'appel et les tribunaux de district.

Le système juridique albanais appartient au droit civil en vertu duquel seulement la Constitution et d'autres mesures législatives et réglementaires constituent les sources du système juridique.

La Constitution albanaise contient des dispositions spécifiques concernant la propriété intellectuelle. Selon l'article 58, «Le droit d'auteur est protégé par la loi». En plus, cette loi fondamentale garantit la protection des symboles nationaux (article 14), la liberté d'expression (articles 10, 22, 23, 24, 58), le secret de la correspondance (article 36) et le droit de la propriété privée (articles 11 et 41) qui peut être étendues aux droits de propriété intellectuelle.