Chypre

Législation de 1976 à 1993 sur le droit d’auteur (loi n° 59 du 3 décembre 1976, modifiée en dernier lieu par la loi n° 18(I) de 1993)

Année de la version actuelle:1993
Date de la dernière modification:1 janvier 1993
Date d’entrée en vigueur du texte original:12 août 1977
Date du texte (Ordonné):3 décembre 1976
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Droit d'auteur, Mise en application des droits
Notes:
La notification par le Chypre à L’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC stipule :
'Cette loi protège les oeuvres scientifiques, littéraires, musicales ou artistiques, les films cinématographiques, les photographies, les enregistrements sonores et les émissions de radiodiffusion contre la reproduction, la vente, la location, le prêt, la publicité, l'exposition en public et la communication au public sans l'autorisation du titulaire du droit d'auteur.'

La présente version consolidée de la loi sur le droit d'auteur contient tous les amendements jusqu'en 1993.
Textes disponibles: 
Anglais

Copyright Laws 1976 to 1993 (Law No. 59 of December 3, 1976, as last amended by Law No. 18(I), 1993) Copyright Laws 1976 to 1993 (Law No. 59 of December 3, 1976, as last amended by Law No. 18(I), 1993), Complete document (pdf) [211 KB] Copyright Laws 1976 to 1993 (Law No. 59 of December 3, 1976, as last amended by Law No. 18(I), 1993), Complete document (html) [46 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Français

Législation de 1976 à 1993 sur le droit d’auteur (loi n° 59 du 3 décembre 1976, modifiée en dernier lieu par la loi n° 18(I) de 1993) Législation de 1976 à 1993 sur le droit d’auteur (loi n° 59 du 3 décembre 1976, modifiée en dernier lieu par la loi n° 18(I) de 1993), Complete document (pdf) [218 KB]

Législation Connexe:

Est modifié (e) par

n° WIPO Lex:CY001

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