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Ordonnance de 2000 sur les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques de commerce pour ce qui est de la Convention de Paris (mise à jour au 10 november 2000), Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
7 décembre 2000
Adopté/e:
6 novembre 2000
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents and Designs and Trade Marks Convention Order 2000 (reprint as at 10 November 2000)
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Législation
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Versions historiques
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n° WIPO Lex
NZ098