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Ordonnance de 1997 portant modification de l'ordonnance sur les brevets, les dessins et modèles industriels et les marques de fabrique ou de commerce pour ce qui est de la Convention de Paris, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
15 janvier 1998
Adopté/e:
15 décembre 1997
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques
Notes
La notification présentée par la Nouvelle-Zélande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette ordonnance modifie celle de 1996 en changeant le nom de certains des pays qui y sont mentionnés lorsque les circonstances ont amené à en modifier le nom officiel, et en ajoutant les pays qui ont récemment adhéré à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ou qui sont devenus Membres de l'OMC. La note explicative relative à l'Ordonnance donne des précisions sur ces modifications.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents, Designs and Trade Marks Convention Amendment Order 1997
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (2 texte(s))
est abrogé(e) par (2 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/I/1/Add.2
n° WIPO Lex
NZ064