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Ordonnance de 1996 sur les brevets, les modèles et dessins industriels et les marques de fabrique ou de commerce pour ce qui est de la Convention de Paris, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
24 octobre 1996
Adopté/e:
23 septembre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Propriété industrielle
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Patents, Designs, and Trade Marks Convention Order 1996
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Législation
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Versions historiques
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/I/1/Add.1
n° WIPO Lex
NZ059