République de Corée

Règlement sur les dessins et modèles (modifié en dernier lieu par l'ordonnance n° 257 du 11 février 2005 du ministère de Commerce, d'Industrie et de l'Energie)

Année de la version actuelle:	2005
Date d’entrée en vigueur du texte original:	11 février 2005
Date du texte (Émis):	11 février 2005
Type de texte:	Règles/Règlements
Sujet:	Dessins et modèles industriels, Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:	Cette version codifiée du Règlement sur les dessins et modèles inclut tous les amendements jusqu'en 2005.
Textes disponibles:
Anglais	Design Regulations (as last amended by Ordinance No. 257 of February 11, 2005 of the Ministry of Commerce, Industry, and Energy) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 6978 du 31 décembre 1973, modifiée en dernier lieu par le décret présidentiel n° 23341 du 2 décembre 2011) (KR088) Loi sur la protection des dessins et modèles (loi n° 951 du 31 décembre 1961, modifiée en dernier lieu par le loi n° 11117 du 2 décembre 2011) (KR109) Loi sur les brevets (loi n° 950 du 28 novembre 1949, modifiée en dernier lieu par le loi n° 11117 du 2 décembre 2011) (KR102)
n° WIPO Lex:	KR080