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Règlement sur les dessins et modèles (modifié jusqu'à l'ordonnance n° 257 du 11 février 2005 du ministère de Commerce, d'Industrie et de l'Energie), République de Corée
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Version précédente
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Année de version
2005
Dates
Entrée en vigueur:
19 octobre 1962
Adopté/e:
19 octobre 1962
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Cette version codifiée du règlement sur les dessins et modèles inclut toutes les modifications de 1969 jusqu'en 2005.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Design Regulations (as amended up to Ordinance No. 257 of February 11, 2005 of the Ministry of Commerce, Industry, and Energy)
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Législation
est substitué(e) par (3 texte(s))
est substitué(e) par (3 texte(s))
n° WIPO Lex
KR080