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Barbade
Loi sur l'arbitrage,Chap. 110
Année de la version actuelle:
1967
Date d’entrée en vigueur du texte original:
15 août 1958
Date du texte (Ordonné):
15 août 1958
Type de texte:
Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Textes disponibles:
Anglais
Arbitration Act, Cap. 110
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
Loi sur l'arbitrage commercial international, 2007-45
(BB057)
Loi sur les sentences arbitrales étrangères, Chap. 110A (tel que codifiée en 1985)
(BB046)
n° WIPO Lex:
BB047
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