World Intellectual Property Organization

Australie

Loi de 1994 sur les produits chimiques agricoles et vétérinaires

Raccourcis

Australie

Année de la version actuelle:2011
Date d’entrée en vigueur du texte original:15 mars 1995
Date du texte (Ordonné):15 mars 1994
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Concurrence, Droit d'auteur, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Notes:
Cette compilation de la loi sur les produits chimiques agricoles et vétérinaires de l'Australie codifie les modifications a la loi n° 36 de 1994 sur l'administration des produits chimiques agricoles et vétérinaires jusqu'à la Loi n° 103 de 2010 (préparée le 1 janvrier 2011 par le Bureau d'Élaboration Législative et de Publication, Département du Procureur Général, Canberra).
Voir la section "Notes" dans la loi sur la page 21 l'administration des produits chimiques agricoles et vétérinaires à la page pour une liste complète des modifications codifiées.

Cette loi prévoit la gestion de certains territoires en ce qui concerne l'évaluation, l'enregistrement et le contrôle des produits chimiques agricoles et vétérinaires, et les questions connexes.
Textes disponibles: 
Anglais

Agricultural and Veterinary Chemicals Act 1994 Agricultural and Veterinary Chemicals Act 1994, Complete document (pdf) [71 KB] Agricultural and Veterinary Chemicals Act 1994, Complete document (htm) [124 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:AU213

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