Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi de 1994 sur les produits chimiques agricoles et vétérinaires, Australie
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
15 mars 1995
Adopté/e:
15 mars 1994
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Divers
Notes
Cette loi prévoit la gestion de certains territoires en ce qui concerne l'évaluation, l'enregistrement et le contrôle des produits chimiques agricoles et vétérinaires, et les questions connexes.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Agricultural and Veterinary Chemicals Act 1994
PDF
HTML
Législation
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
n° WIPO Lex
AU199