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Loi n° 08-024 du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali, Mali
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
23 juillet 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Concurrence,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Textes disponibles
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Français
Loi n° 08-024 du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali
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n° WIPO Lex
ML015