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Mali

Loi n° 08 - 024 / du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali

Raccourcis

Mali

Année de la version actuelle:2008
Date du texte (Ordonné):23 juillet 2008
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Concurrence, Droit d'auteur, Expressions culturelles traditionnelles, Mise en application des droits
Textes disponibles: 
Français

Loi n° 08 - 024 / du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali Loi n° 08 - 024 / du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali, Complete document (pdf) [141 KB] Loi n° 08 - 024 / du 23 juillet 2008 fixant le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali, Complete document (htm) [301 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

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Versions historiques:
n° WIPO Lex:ML015

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