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Loi nº 84-26/AN-RM du 17 octobre 1984 abrogeant et remplaçant l'ordonnance nº 77-46 du 12 juillet 1977, Mali
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Texte abrogé
Année de version
1984
Dates
Adopté/e:
17 octobre 1984
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Cette loi établit le régime de la propriété littéraire et artistique en République du Mali.
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Français
Loi nº 84-26/AN-RM du 17 octobre 1984 abrogeant et remplaçant l'ordonnance nº 77-46 du 12 juillet 1977
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n° WIPO Lex
ML007