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Ouganda
La Loi sur les marques, 2010
Année de la version actuelle:
2010
Date d’entrée en vigueur du texte original:
3 septembre 2010
Date du texte (Ordonné):
9 août 2010
Type de texte:
Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:
Brevets (Inventions), Marques, Mise en application des droits, Noms commerciaux, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle
Textes disponibles:
Anglais
The Trademarks Act, 2010
(Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:
Est relié(e) par
La Loi portant création du Bureau des services d'enregistrement de l'Ouganda
(UG003)
Le Code pénal
(UG008)
Versions historiques:
Abroge
Loi sur les marques de commerce 1953 (Cap. 217)
(UG006)
n° WIPO Lex:
UG020
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