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Ordonnance sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 522), Hong Kong (Chine)
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
27 juin 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
L'ordonnance prévoit de nouvelles dispositions à l'égard du droit des dessins et modèles enregistrés et des questions connexes en remplacement de l'ordonnance (Protection)sur les dessins et modèles du Royaume-Uni (abrogé).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
註冊外觀設計條例(第522章)
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Anglais
Registered Designs Ordinance (Chapter 522)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est modifié(e) par (1 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
HK102