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Loi sur les brevets (chapitre 400, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 13 de 1994), Zambie
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Texte abrogé
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 1958
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Patents Act (Chapter 400, as amended up to Act No. 13 of 1994)
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Législation
est modifié(e) par (2 texte(s))
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Est mis(e) en application par (5 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Traités
n° WIPO Lex
ZM009