Zambie

Loi sur les brevets (Chapitre 400)

Année de la version actuelle:	1965
Date d’entrée en vigueur du texte original:	1 avril 1958
Date du texte (Ordonné):	1957
Type de texte:	Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:	Brevets (Inventions), Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles:
Anglais	The Patents Act (Chapter 400) (Version avec outil de traduction automatique)
Législation Connexe:	Est relié(e) par Règlement de 1984 sur la procédure d'appel du brevet (ZM016) Règlement de 1981 portant modification du règlement sur les brevets (ZM015) Ordonnance portant création de l'Office des brevets (ZM013) Regklement sur le Tribunal des Brevets (ZM014) Notice de 1963 sur les Etats parties à la Convention sur le brevet (ZM012) Est modifié (e) par Loi n° 26 de 1987 portant modification de la loi sur les brevets (ZM011) Loi n° 18 de 1980 portant modification de la loi sur les brevets (ZM010)
n° WIPO Lex:	ZM009