Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Ordonnance portant création de l'Office des brevets, Zambie
Retour
Texte abrogé
Année de version
1968
Dates
Émis:
1 janvier 1968
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Notes
Ce règlement est fait conformément à l'article 3 de la loi sur les brevets.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
The Patent Office (Establishment) Order
PDF
HTML
Législation
Met en application (1 texte(s))
Met en application (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZM013