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Notice de 1963 sur les Etats parties à la Convention sur le brevet, Zambie
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Texte abrogé
Année de version
1963
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1963
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Notes
Ce règlement est fait conformément à l'article 2 de la loi sur les brevets.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Patents (Convention Countries) Notice, 1963
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Législation
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n° WIPO Lex
ZM012