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Règlement de 1984 sur la procédure d'appel du brevet, Zambie
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Texte abrogé
Année de version
1984
Dates
Adopté/e:
16 janvier 1984
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits
Notes
Ce règlement est fait conformément à l'article 81 de la loi sur les brevets relative aux appels devant la Haute Cour et les appels devant la Cour suprême.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Patents (Appeals) Rules, 1984
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
ZM016