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Code de Droit d'Auteur, 17 U.S.C. §§ 1 et seq., États-Unis d'Amérique
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Version précédente
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1978
Adopté/e:
19 octobre 1976
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
U.S. Copyright Act, 17 U.S.C. §§ 1 et seq. (as amended December 2003)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/USA/C/3
IP/N/1/USA/I/1
n° WIPO Lex
US173