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Loi de 1953 sur les marques de commerce (mise à jour le 31 décembre 1982), Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1982
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1955
Adopté/e:
25 novembre 1953
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
This consolidated version of the Trade Marks Act 1953 incorporates all the amendments up to the Trade Marks Amendment Act 1976 (Act No. 124 of 1976) (see Part 'General', Sections 74A, 76, 76A, and 86 of the consolidated version for the amendments made by the said Act).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Act 1953 (reprinted as on 31 December 1982)
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Législation
Est relié(e) par (7 texte(s))
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Substitue (1 texte(s))
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est modifié(e) par (5 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NZ001