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Loi de 1996 portant modification de la Loi sur les marques de fabrique ou de commerce, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
2 septembre 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
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Anglais
The Trade Marks Amendment Act 1996
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/T/1/Add.1
n° WIPO Lex
NZ061