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Loi de 1987 portant modification de la loi sur les marques de commerce, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1988
Dates
Entrée en vigueur:
1 mai 1988
Adopté/e:
10 juillet 1987
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Amendment Act 1987
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Législation
Modifie (2 texte(s))
Modifie (2 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
NZ002