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Modification n° 13 de la règlementation sur les marques de commerce, Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
1 mars 1992
Adopté/e:
9 décembre 1991
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir l'article 1(2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
The Trade Marks Regulations 1954, Amendment No. 13
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ008