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Loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'au 8 septembre 1997), Luxembourg
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Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Adopté/e:
29 mars 1972
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'au 8 septembre 1997)
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Anglais
Law of March 29, 1972, on Copyright (as amended up to September 8, 1997)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est modifié(e) par (4 texte(s))
est modifié(e) par (4 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
LU036