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Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en ce qui concerne notamment la location et le prêt, Luxembourg
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Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
20 septembre 1997
Adopté/e:
8 septembre 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
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Français
Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en ce qui concerne notamment la location et le prêt
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LUX/C/2
n° WIPO Lex
LU012