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Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur en ce qui concerne la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble, Luxembourg
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Texte abrogé
Année de version
1997
Dates
Entrée en vigueur:
19 septembre 1997
Adopté/e:
8 septembre 1997
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
Date of Entry into Force: see Article 5 for further detail
Textes disponibles
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Français
Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur en ce qui concerne la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/LUX/C/2
n° WIPO Lex
LU010