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Loi de la République kirghize n° 6 du 14 janvier 1998 sur le droit d’auteur et les droits voisins, Kirghizistan
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
23 janvier 1998
Adopté/e:
14 janvier 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi de la République kirghize n° 6 du 14 janvier 1998 sur le droit d’auteur et les droits voisins
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Anglais
Law of the Kyrgyz Republic No. 6 of January 14, 1998, on Copyright and Related Rights
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Législation
est substitué(e) par (6 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/KGZ/C/2
n° WIPO Lex
KG002