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Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (version consolidée au 16 juillet 2015), Hongrie
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Année de version
2015
Dates
Modifié jusqu’à:
16 juillet 2015
Adopté/e:
6 juillet 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Hongrois
1999. évi LXXVI. törvény a szerzői jogról (Hatályos: 2015.07.16.-tól)
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n° WIPO Lex
HU119