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Code organique pénal intégral (tel que modifié jusqu'au 21 juillet 2016)

Année de la version:2016
Date d'entrée en vigueur:10 août 2014
Date du texte (Ordonné):3 février 2014
Type de texte:Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Divers
Notes:
Cette version consolidée du code organique pénal intégral tient compte de toutes les modifications apportées jusqu’à la loi sur la prévention et l’élimination du blanchiment d’argent, adoptée le 15 juillet 2016, publiée dans le supplément du registre officiel n° 802 du 21 juillet 2016 et entrée en vigueur le jour de sa publication.

La première “disposition portant modification” de la loi sur la prévention et l’élimination du blanchiment d’argent apporte des modifications à l’article 298 dans le livre I, titre IV, chapitre V, section 5 de la version consolidée.

La vingt-deuxième disposition abrogatoire de ce code consolidé abroge les articles 319 à 331 et l’alinéa 2 de l’article 342 de la loi sur la propriété intellectuelle (codification), publiée dans le supplément du registre officiel n° 426 du 28 décembre 2006.
Textes disponibles: 
Espagnol

Código Orgánico Integral Penal (modificado hasta el 21 de julio de 2016) Código Orgánico Integral Penal (modificado hasta el 21 de julio de 2016), Complete document (pdf) [2780 KB] Código Orgánico Integral Penal (modificado hasta el 21 de julio de 2016), Complete document (htm) [947 KB] (Version avec outil de traduction automatique)

Législation Connexe:
Versions historiques:
n° WIPO Lex:EC097

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