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Loi sur le droit d'auteur des Etats-Unis de 1976, 17 U.S.C. §§ 101 et seq., États-Unis d'Amérique
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Année de version
1978
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1978
Adopté/e:
19 octobre 1976
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date of entry into force: see Section 102 of the Act for further details.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
U.S. Copyright Act of 1976, 17. U.S.C. §§ 101 et seq.
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Législation
est substitué(e) par (6 texte(s))
est substitué(e) par (6 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
US389