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Loi n° 19.166 portant modification de la loi n° 17.336 sur la propriété intellectuelle, Chili
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
17 septembre 1992
Publié:
17 septembre 1992
Promulgué:
9 septembre 1992
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley N° 19.166 que modifica Ley N° 17.336, sobre Propiedad Intelectual
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Versions historiques
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n° WIPO Lex
CL085