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Règlement du 2 janvier 2014 relatif à la poursuite de la modernisation du droit des dessins et modèles et à l'introduction de procédures de nullité en matière de dessins et modèles, Allemagne
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 2014
Adopté/e:
2 janvier 2014
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Dessins et modèles industriels
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Allemand
Verordnung zur weiteren Modernisierung des Designrechts und zur Einführung des Nichtigkeitsverfahrens in Designangelegenheiten vom 2. Januar 2014
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Législation
Modifie (5 texte(s))
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Met en application (3 texte(s))
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n° WIPO Lex
DE198