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Loi de 1999 sur la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité (version consolidée du 1er juillet 2016), Australie
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Année de version
2016
Dates
Adopté/e:
16 juillet 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Volume(s)
Volume(s)
Anglais
Environment Protection and Biodiversity Conservation Act 1999 (consolidated as of July 1, 2016)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU348