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Loi n° 91 de 1999 sur la protection de l'environnement et la biodiversité (version consolidée du 23 septembre 2003), Australie
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Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
16 juillet 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Volume(s)
Volume(s)
Anglais
Environment Protection and Biodiversity Conservation Act 1999 (consolidated as of September 29, 2003)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU165