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Loi de 1999 sur la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité (Loi principale), Australie
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Année de version
2000
Dates
Entrée en vigueur:
16 juillet 2000
Adopté/e:
16 juillet 1999
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Environment Protection and Biodiversity Conservation Act 1999 (Principal Act)
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Législation
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n° WIPO Lex
AU240