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France

Décret n°92-285 du 27 mars 1992 portant modification du décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les rhums et les tafias

Raccourcis

France

Année de la version actuelle:1992
Date d’entrée en vigueur du texte original:30 mars 1992
Date du texte (Émis):27 mars 1992
Type de texte:Textes règlementaires
Sujet:Indications géographiques
Notes:Ce décret modifie le décret n°88-416 du 22 avril 1988 en modifiant son intitulé, en abrogeant son article 1, en modifiant ses articles 2 et 3 et en ajoutant des nouveaux articles 4-1 à 4-3 après son article 4.
Textes disponibles: 
Français

Décret n°92-285 du 27 mars 1992 portant modification du décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les rhums et les tafias Décret n°92-285 du 27 mars 1992 portant modification du décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les rhums et les tafias, Complete document (pdf) [69 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:FR241

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