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Décret n° 92-285 du 27 mars 1992 portant modification du décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les rhums et les tafias, France
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Texte abrogé
Année de version
1992
Dates
Entrée en vigueur:
29 mars 1992
Adopté/e:
27 mars 1992
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Indications géographiques
Notes
Ce décret modifie le décret n°88-416 du 22 avril 1988 en modifiant son intitulé, en abrogeant son article 1, en modifiant ses articles 2 et 3 et en ajoutant des nouveaux articles 4-1 à 4-3 après son article 4.
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Français
Décret n° 92-285 du 27 mars 1992 portant modification du décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les rhums et les tafias
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n° WIPO Lex
FR241