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Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (version consolidée au 1er janvier 2007), Hongrie
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Année de version
2007
Dates
Adopté/e:
6 juillet 1999
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Act No. LXXVI of 1999 on Copyright (consolidated text of January 1, 2007)
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Législation
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n° WIPO Lex
HU084