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Loi du 25 juin 1993 sur les brevets de la Mongolie (modifiée jusqu'au 19 janvier 2006), Mongolie
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Version précédente
Année de version
2006
Dates
Entrée en vigueur:
1 septembre 1993
Adopté/e:
25 juin 1993
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
La loi sur les brevets de la Mongolie a été modifiée à trois reprises: le 29 décembre, 1996; le 21 mai 1999 et le 19 décembre 2006.
Cette version révisée de la loi sur les brevets inclut tous les amendements jusqu'en 2006, contient de nouvelles dispositions relatives aux modèles d'utilité.
Le texte en anglais est une traduction non officielle.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patent Law of Mongolia of June 25, 1993 (as amended up to January 19, 2006)
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Législation
Substitue (2 texte(s))
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est substitué(e) par (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
MN034