Mongolie

Loi du 25 juin 1993 sur les brevets de la Mongolie (modifiée jusqu'au 19 janvier 2006)

Année de la version:2006
Date d'entrée en vigueur:1 septembre 1993
Date du texte (Ordonné):25 juin 1993
Type de texte:Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif
Sujet:Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Mise en application des droits, Modèles d'utilité, Organe de réglementation de la PI
Notes:La loi sur les brevets de la Mongolie a été modifiée à trois reprises: le 29 décembre, 1996; le 21 mai 1999 et le 19 décembre 2006.

Cette version révisée de la loi sur les brevets inclut tous les amendements jusqu'en 2006, contient de nouvelles dispositions relatives aux modèles d'utilité.

Le texte en anglais est une traduction non officielle.
Textes disponibles: 
Anglais

Patent Law of Mongolia of June 25, 1993 (as amended up to January 19, 2006) Patent Law of Mongolia of June 25, 1993 (as  amended up to January 19, 2006), Complete document (pdf) [79 KB]

Législation Connexe:
n° WIPO Lex:MN034

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