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Résolution n° 72 (Règlement pour la protection des œuvres audiovisuelles et taux de rémunération des auteurs pour la communication au public des œuvres audiovisuelles par le biais de la radiodiffusion), Cuba
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Texte abrogé
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
2 juillet 2003
Entrée en vigueur:
1 janvier 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Resolución Nº 72 (Reglamento para la protección de las obras audiovisuales, así como las tarifas para la remuneración a los autores por la comunicación pública de las obras audiovisuales mediante la radiodifusión.)
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Législation
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n° WIPO Lex
CU046