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Résolution n° 29 portant règlement pour la conclusion de contrats et la rémunération des auteurs ou de leurs héritiers pour la représentation théâtrale ou publique des œuvres dramatiques, dramatico-musicales, des pantomimes et des œuvres chorégraphiques, ainsi que pour les scripts des comédies musicales et de cirque, Cuba
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
26 mars 2003
Entrée en vigueur:
1 janvier 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Resolución No. 29 que establece el Reglamento para la concertación de contratos y remuneración a los autores o sus derechohabientes por la representación escénica o ejecución pública de las obras dramáticas, dramático-musicales, pantomímicas y coreográficas, así como para los guiones de espectáculos musicales y circenses
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n° WIPO Lex
CU045