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- Brunéi Darussalam (BN) est devenu le 145e État contractant du PCT le 24 avril 2012. Cet État sera lié au PCT à compter du 24 juillet 2012.
Ressources PCT
Le PCT compte actuellement 145 États contractants
Au sujet du PCT
- Service d'information
- Nouvelles sur le PCT
- Au sujet du Traité de coopération en matière de brevets
- La protection des inventions à l'étranger : questions fréquemment posées au sujet du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) [PDF]
- Revue annuelle du PCT
- PCT un million et le compteur tourne [PDF]
- Galerie des inventions et inventeurs PCT les plus marquants (en anglais)
- Compilation de stratégies d'utilisateurs du PCT (en anglais)
- Sondage auprès des utilisateurs du PCT (en anglais) [PDF
Informations juridiques
- Traité, règlement et instructions administratives
- Directives destinées aux administrations et offices
- Modifications du règlement du PCT (1 juillet 2012) [PPT] [Archives]
- Directives concernant l’établissement de montants équivalents de certaines taxes du PCT
- Questions fréquemment posées
- Glossaire PCT
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- Histoire du Règlement d'exécution du PCT (en anglais) [PDF]
- Actes de la conférence diplomatique de Washington sur le PCT (en anglais)
- Réserves et incompatibilités
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- Renonciations: Pouvoirs
- Accès aux rapports d'examen préliminaire international en vertu de la règle 94.1.c)
- Brevet régional selon le PCT
- Etats membres du PCT/Paris/OMC (en anglais) [PDF]
- Restauration du droit de priorité
Dépôt
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- PCT Newsletter (en anglais)
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Offices du PCT
- Rapports sur la qualité par les administrations internationales (en anglais)
- Enquête de satisfaction 2010 auprès des offices du PCT
- Formulaires à l'usage des offices
- Services de données destinés aux offices
- Documentation minimale : Brevets [PDF] et Littérature autre que celle des brevets [PDF]
- Informations concernant les plans de préparation aux situations d'urgence
- Logiciel de gestion des demandes de brevet (PCT-ROAD) (en anglais)
Données relatives aux brevets
Réunions, formations et documents
