World Intellectual Property Organization

Produits et services PATENTSCOPE

Nous proposons différents produits et services d’information en matière de brevets gratuits et payants. Ces produits et services permettent aux abonnés d’acheter une partie ou l’ensemble de la base de données des demandes de brevet internationales PCT et de s’abonner aux mises à jour hebdomadaires des demandes internationales récemment publiées. Un rabais de 50% est offert aux organismes à but non lucratif. Les données de brevets des offices nationaux et régionaux ne peuvent pas être achetées auprès de l’OMPI.

Si vous avez des questions concernant ces produits ou si vous souhaitez recevoir un échantillon de données, veuillez nous contacter.

Produits disponibles sur abonnement

PCT-Texte

Contenu:

  • Données bibliographiques pour toutes les demandes internationales publiées pendant l’année en cours (format XML), notamment les titres et abrégés en langue de publication originale, ainsi qu’en anglais et français;
  • Images du dessin de la page de couverture pour toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours; (format TIFF);
  • Description et revendications en texte intégral généré par ROC pour les demandes internationales publiées en anglais, français, allemand, espagnol et russe, ainsi que les textes de la description et des revendications pour les demandes déposées en format XML en japonais, coréen et anglais pendant l’années en cours (format XML);
  • Mises à jour de qualité pour l’Historique PCT en texte intégral (voir ci-dessous) en format XML.

Format: Transmission des données via FTP; les données téléchargeables sont disponibles le jour de la publication de manière synchronisée avec la mise à disposition de la publication hebdomadaire PCT via le service de recherché PATENTSCOPE.

Contenu et structure des fichiers PDF, Contenu et structure des fichiers de PCT-Texte, en anglais (en anglais)

Prix: 3,900 francs suisses par année civile.

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PCT-Bibliographique

Contenu:

  • Données bibliographiques pour toutes les demandes internationales publiées pendant l’année en cours (format XML);
  • Images du dessin de la page de couverture pour toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours (format TIFF).

Format: Transmission des données via FTP; les données sont disponibles le jour de la publication de manière synchronisée avec la mise à disposition de la publication hebdomadaire PCT par le biais du service de recherche en ligne PATENTSCOPE.

Contenu et structure des fichiers PDF, Contenu et structure des fichiers dans PCT-Bibliographique, en anglais (en anglais)

Prix: 400 francs Suisse par année civile.

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PCT-Images

Contenu:

  • Données bibliographiques pour toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours (format XML), notamment les titres et abrégés en langue de publication originale, ainsi qu’en anglais et français;
  • Images du dessin de la page de couverture pour toutes les demandes internationales publiées pendant la semaine en cours (format TIFF);
  • Les documents comprennent la page de couverture, la description, les revendications, les revendications modifiées (le cas échéant), les dessins, le rapport de recherche international (si disponible) et d’autres informations relatives.

Format: DVD; les données sont envoyées le jour de la publication. Il s’agit de la copie électronique du document original.

Prix: 3,900 francs suisses par année civile.

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Service web PATENTSCOPE

Contenu:

  • Données bibliographiques pour toutes les demandes internationales publiées (format XML);
  • Images pour toutes les demandes internationales publiées (format TIFF);
  • Description et revendications en texte intégral (généré par ROC) pour toutes les demandes internationales publiées en anglais, français, allemand, espagnol et russe, ainsi qu’en japonais et coréen (disponible bientôt) (format PDF).

Format: disponible sur l’Internet le jour de sa publication; un accès programmatique, via un ensemble d’interfaces de programmation d’applications (API) Java fondé sur un protocole SOAP, aux documents publiés figurant dans la section “Demande internationale publiée” de l’onglet “Documents” du moteur de recherche PATENTSCOPE.   Cet ensemble API permet d’intégrer l’accès à PATENTSCOPE dans une architecture IT, d’extraire le Rapport sur le Statut de la Demande Internationale (IASR) et de l’analyser de manière instantanée, ainsi que de télécharger, dans la limite de la politique d’utilisations autorisées, des documents par lot. Les formats des documents sont les mêmes que ceux des documents disponibles via le site Web, c’est à dire TIFF et XML pour tous les documents et en PDF obtenu par reconnaissance des caractères (ROC) pour la majorité des brochures.

  • DECLA Déclaration
  • BIO Matériel biologique
  • TAB Listages de séquence
  • RO134 (RO/134) Indications concernant des micro organismes ou autre matériel biologique déposés
  • INVSH Déclaration relative à la qualité d’inventeur
  • NONPD Déclaration relative à une divulgation non opposable
  • PAMPH Demande internationale publiée
  • COMBI Déclaration combinée relative au droit du déposant de demander et d’obtenir un brevet ainsi qu’à l’identité de l’inventeur
  • I318V (IB/318) Notification relative à la revendication de priorité – nulle
  • AT114 (RO/114) Notification de la décision quant à la confirmation de l’incorporation par renvoi d’éléments ou de parties (autorisée)
  • RSPR Déclaration/preuve (Restauration de revendications de priorité) (règle 26bis.3)
  • R912 Requête en rectification CLPRI Déclaration relative au droit du déposant de revendiquer la priorité
  • RO159 (RO/159) Notification de la décision relative à la requête en restauration du droit de priorité
  • R913D Requête en publication de requête en rectification refusée
  • RLPC Publication de requête en correction ou adjonction de revendications de priorité soumise tardivement
  • RPPC Requête en publication d’informations relatives aux irrégularités dans les revendications de priorité
  • ISSV Listage des séquences – Correction ISSW

Prix: 600 francs suisses par année civile.

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Historique PCT

Langues non asiatiques

Contenu:

  • Description et revendications en texte intégral (généré par ROC) pour les demandes internationales publiées en anglais, français, allemand, espagnol, portugais et russe de 1978 à l’année précédant l’année en cours.

Format: Fourni sur un disque dur. Texte intégral dans lequel des recherches peuvent être effectuées.

Prix: 7,500 francs suisses par exemplaire.

Acheter l'Historique PCT en langues non asiatiques

Asian languages

Contenu:

  • Description et revendications en texte intégral (généré par ROC) pour les demandes internationales publiées en chinois, coréen et japonais de 1979 à l’année précédant l’année en cours.

Format: Fourni sur DVD. Texte intégral dans lequel des recherches peuvent être effectuées.

Prix: 1,500 francs suisses par exemplaire.

Acheter l'Historique PCT en langues asiatiques

XML

Contenu:

  • Demandes internationales (description, revendications et dessins) publiées et déposées en format XML dans toutes les langues du PCT.

Format: Fourni sur DVD. Texte intégral dans lequel des recherches peuvent être effectuées.

Prix: 1,500 francs suisses par exemplaire.

Acheter l'Historique PCT XML

Bibliographique

Contenu:

  • Capture d’écran en format XML des données bibliographiques du PCT disponibles dans la base de données PATENTSCOPE (plus de deux millions de demandes dans toutes les langues du PCT, comprenant les titres et les abrégés en français, en anglais et, le cas échéant, dans une autre langue de dépôt).

Format: DVD.

Prix: 1,500 francs suisses par exemplaire.

Acheter l'Historique PCT Bibliographique

PCT - images à la demande

Contenu:

  • Extraction de lots de listes de demandes PCT en format image (TIFF A4) disponibles dans le système de recherche PATENTSCOPE).

Format: DVD. Délai de préparation (jusqu’à deux semaines, car les extractions sont réalisées durant le week-end).

Prix: 100 francs suisses par commande et 0,10 CHF par mégaoctet = 100 CHF par GB 32 GB ou 10 000 demandes internationales maximum par commande

Envoyez-nous votre commande pour "PCT - Images à la demande" par courrier électronique.

 

Services gratuits

Corpus parallèle de demandes de brevets (COPPA)

Contenu:

  • corpus français anglais des demandes PCT de l’OMPI (titre et abrégé) publiées de 1990 à 2010 en format TMX (XML);
  • version pré segmentée du même corpus (toujours au format TMX) contenant de plus petits segments;
  • exemples: samplePCT2010-en-fr.tmxsamplePCT-seg-2010-en-fr.tmx.

Format: DVD. Données envoyées sur demande.

Description technique et statistiques PDF, Technical description and statistics of COPPA

Gratuit aux fins de recherche -  commander WIPO-COPPA recherche; 1,000 francs suisses pour les autres usages - commander WIPO-COPPA.

Collections nationales & PCT

Contenu:

  • Toutes les demandes internationales publiées ainsi que des collections nationales de brevets;
  • une syntaxe de recherche plus flexible,
  • l’indexation automatique des mots et de leur racine et un classement des résultats par pertinence
  • une visualisation graphique des résultats agrégés.

Demandes internationales (PCT)

Contenu:

  • recherches en texte intégral dans la description et les revendications;
  • recherches au moyen d’un nombre illimité de mots clefs;
  • recherches bibliographiques;
  • opérateurs booléens; et
  • résultats graphiques.

Cet outil de recherche permet d’effectuer des recherches dans les demandes internationales publiées et de consulter les dernières informations et les documents les plus récents disponible auprès du bureau international. 

Listages des séquences

Listages des séquences en format lisible par ordinateur tels que déposés par le déposant pour toutes les demandes internationales PCT.

Tous les listages des séquences sont publiés ensemble afin de faciliter le téléchargement.

Plus amples informations sur les formats et les règlements PCT associés.

Pour les offices de propriété industrielle uniquement

 

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