Déclaration faite lors de l'adhésion:
"Conformément au paragraphe 16 a), l'Australie déclare qu'elle ne sera pas liée par les parties II et IV, les annexes C.1, F. G et H du Protocole."
Déclaration faite lors de la ratification:
"L'Autriche ne sera pas liée par la Partie II, l'Annexe C.1, l'Annexe F, l'Annexe G et l'Annexe H."
Déclaration faite lors de l'adhésion:
"Le Gouvernement barbadien déclare qu'il ne sera pas lié par l'annexe H."
Déclaration faite lors de la signature:
"Le Gouvernement belge a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes."
Déclaration: (5 juin 2006)
"La République de Chypre déclare que conformément aux dispositions du paragraphe a) de l'article 16 dudit Protocole, elle ne se sent pas liée par la partie II, la partie IV, l'annexe C.1, l'annexe F, l'annexe G et l'annexe H dudit Protocole.
Dans un délai d’un an à compter de la notification dépositaire transmettant la déclaration (soit le 14 juin 2006), aucune des Parties contractantes audit Protocole n’a notifié d’objection au Secrétaire général, soit au dépôt lui-même soit à la procédure envisagée. En conséquence, ladite déclaration est considérée comme ayant été acceptée en dépôt, à l’expiration du délai stipulé ci-dessus, soit le 14 juin 2007."
Déclaration faite lors de la ratification:
"Le Gouvernement danois ne sera pas lié par les parties II et IV et les annexes C.1, F, G et H du Protocole."
Déclaration faite lors de la signature:
"Le Gouvernement danois a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes."
Déclaration faite lors de l'adhésion:
"Conformément au paragraphe 16, l'Espagne ne sera pas liée par les parties II et IV, les annexes C.1, F. G et H du Protocole."
Déclaration faite lors de l'adhésion:
"La Finlande ne se sera pas liée par les parties II et IV et les annexes C.1, F et G du Protocole."
Déclaration faite lors de la ratification:
"Le Gouvernement de la France ne sera pas liée par les parties II et IV et les annexes C.1, F, G et H du Protocole."
Déclaration faite lors de la signature:
"Le Gouvernement français a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes."
Déclaration faite lors de l'adhésion:
"Le Gouvernement grec ne sera pas lié par les parties II et IV et les annexes C.1, F, G et H du Protocole."
Eu égard cette déclaration, le Secrétaire général a reçu du Gouvernement israélien le 1er mai 1979 la communication suivante :
"L'instrument déposé par le Gouvernement iraquien contient une déclaration de caractère politique au sujet d'Israël. De l'avis du Gouvernement israélien, ce n'est pas là la place de proclamations politiques de ce genre, qui sont d'ailleurs en contradiction flagrante avec les principes, les buts et objectifs de l'Organisation. La déclaration du Gouvernement iraquien ne peut en aucune manière modifier les obligations qui lui incombent en vertu du droit international général ou de traités particuliers.
Quant au fond de la question, le Gouvernement israélien adoptera envers le Gouvernement iraquien une attitude de complète réciprocité."
Déclaration faite lors de l'adhésion:
"La participation de la République d'Irak au Protocole susmentionné ne signifie cependant en aucune façon qu'elle reconnaisse Israël ou qu'elle établisse des relations avec ce dernier."
Déclaration faite lors de la ratification:
"L'Irlande ne sera pas liée par les Parties II et IV, ni par l'annexe C.1, l'annexe F, l'annexe G et l'annexe H dudit Protocole, ou par aucune de ces Parties ou annexes."
Déclaration faite lors de la signature:
"Le Gouvernement irlandais a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes."
Déclaration faite lors de la ratification:
"a) L’Italie ne sera pas liée par les parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole;
b) Dans le cadre de la Communauté économique européenne, l'Italie examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes."
Déclaration faite lors de la signature:
"Le Gouvernement italien a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes."
Déclaration faite lors de l'adhésion:
"En vertu du paragraphe 16 a) de la partie VIII du Protocole, la République de Lituanie déclare qu'il ne sera pas liée par la partie II, la partie IV, l'annexe C.1, l'annexe F, l'annexe G et l'annexe H."
Déclaration faite lors de la ratification:
"a) Le Grand-Duché de Luxembourg ne sera pas lié par les parties II et IV, ni par l'annexe C.1, l'annexe F, l'annexe G et l'annexe H dudit Protocole;
b) Le Grand-Duché de Luxembourg, dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes."
Déclaration faite lors de la signature:
"Le Gouvernement luxembourgeois a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes."
Déclaration faite lors de la signature:
"Le Gouvernement néo-zélandais ne sera pas lié par les annexes C.1, F et H du Protocole."
Déclaration faite lors de l'acceptation:
"Conformément au paragraphe 16 a) du Protocole, le Royaume ne sera pas lié par les parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole."
Déclaration faite lors de la signature:
"Le Gouvernement néerlandais a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes."
Déclaration faite lors de l'adhésion:
"Conformément au paragraphe 16 a) le Portugal ne sera pas lié par les parties II et IV a) et les annexes C.1, F, G et H du Protocole."
Déclaration faite lors de la ratification:
"Le Royaume-Uni ne sera pas lié par les parties II et IV, ni par l'annexe C.1, l'annexe F, l'annexe G et l'annexe H;
Dans le cadre de la Communauté économique européenne, le Royaume-Uni examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes."
Déclaration faite lors de la signature:
"Le Gouvernement britannique a formulé une déclaration, aux termes de laquelle il ne sera pas lié par les Parties II et IV, ni par les annexes C.1, F, G et H dudit Protocole, et dans le cadre de la Communauté économique européenne, examinera la possibilité d'accepter l'annexe C.1 à la lumière de la position adoptée à cet égard par les autres Parties contractantes."
Déclaration faite lors de l'adhésion:
"La Suède ne sera pas liée par les Parties II et IV et les annexes C.1, F, G et H du Protocole."
Déclaration faite lors de la ratification:
"Les États-Unis d'Amérique ne seront pas liés par les annexes C.1, F, G et H. Les États-Unis examineront la possibilité de retirer cette déclaration en ce qui concerne l'annexe C.1, et d'accepter ladite annexe en fonction de la position adoptée à l'égard de cette annexe par d'autres parties contractantes."