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Traités administrés par l'OMPI

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Membres Signature Instrument En vigueur Détails
Albanie
Adhésion: 16 octobre 2018
16 janvier 2019
Allemagne
12 juin 1973
Détails
Arabie saoudite
Adhésion: 3 septembre 2020
3 décembre 2020
Détails
Arménie
Adhésion: 6 décembre 2004
6 mars 2005
Autriche
27 décembre 1973
Ratification: 27 juillet 1999
27 octobre 1999
Belgique
10 décembre 1973
Bosnie-Herzégovine
Adhésion: 19 janvier 2012
19 avril 2012
Brésil
11 décembre 1973
Bulgarie
Adhésion: 27 novembre 2000
27 février 2001
Croatie
Adhésion: 9 février 2006
9 mai 2006
Cuba
Adhésion: 18 avril 1997
18 juillet 1997
Détails
Danemark
12 juin 1973
France
12 juin 1973
Ratification: 11 juin 1975
9 août 1985
Détails
Guinée
Adhésion: 5 août 1996
5 novembre 1996
Hongrie
12 juin 1973
Détails
Inde
Adhésion: 7 juin 2019
7 septembre 2019
Détails
Italie
12 juin 1973
Jamaïque
Adhésion: 7 novembre 2005
7 février 2006
Détails
Jordanie
Adhésion: 14 août 2008
14 novembre 2008
Kirghizistan
Adhésion: 10 septembre 1998
10 décembre 1998
Luxembourg
12 juin 1973
Ratification: 16 septembre 1983
9 août 1985
Macédoine du Nord
Adhésion: 26 février 2010
26 mai 2010
Malaisie
Adhésion: 28 juin 2007
28 septembre 2007
Détails
Mexique
Adhésion: 26 octobre 2000
26 janvier 2001
Monaco
10 décembre 1973
Monténégro
Adhésion: 9 décembre 2011
9 mars 2012
Mozambique
Adhésion: 13 juillet 2023
13 octobre 2023
Norvège
12 juin 1973
Paraguay
Adhésion: 25 novembre 2022
25 février 2023
Pays-Bas (Royaume des)
12 juin 1973
Ratification: 23 décembre 1976
9 août 1985
Détails
Pérou
Adhésion: 18 juillet 2022
18 juillet 2024
Détails
Pologne
Adhésion: 4 décembre 1996
4 mars 1997
Détails
Portugal
12 juin 1973
République de Corée
Adhésion: 17 janvier 2011
17 avril 2011
République de Moldova
Adhésion: 1 septembre 1997
1 décembre 1997
Roumanie
31 décembre 1973
Ratification: 31 mars 1998
30 juin 1998
Royaume-Uni
Adhésion: 11 juin 2013
11 septembre 2013
Détails
Saint-Marin
12 juin 1973
Sainte-Lucie
Adhésion: 25 septembre 2001
25 décembre 2001
Serbie
12 juin 1973
Ratification: 15 juillet 2009
15 octobre 2009
Détails
Slovénie
Adhésion: 10 mai 2001
10 août 2001
Détails
Suède
19 décembre 1973
Ratification: 5 juin 1980
9 août 1985
Suisse
12 juin 1973
Trinité-et-Tobago
Adhésion: 20 décembre 1995
20 mars 1996
Tunisie
Adhésion: 9 mai 1985
9 août 1985
Türkiye
Adhésion: 1 octobre 1995
1 janvier 1996
Turkménistan
Adhésion: 7 mars 2006
7 juin 2006
Détails
Ukraine
Adhésion: 29 avril 2009
29 juillet 2009
Uruguay
Adhésion: 19 octobre 1999
19 janvier 2000