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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités administrés par l'OMPI

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Parties contractantes Lituanie
Membres Traité Signature Instrument En vigueur Détails
Lituanie
Arrangement de La Haye
Adhésion: 26 juin 2008
26 septembre 2008
Détails
Lituanie
Arrangement de Nice
Adhésion: 22 novembre 1996
22 février 1997
Détails
Lituanie
Convention OMPI
Adhésion: 30 janvier 1992
30 avril 1992
Lituanie
Convention UPOV
Adhésion: 10 novembre 2003
10 décembre 2003
Détails
Lituanie
Convention de Berne
Adhésion: 14 septembre 1994
14 décembre 1994
Détails
Lituanie
Convention de Paris
Adhésion: 21 février 1994
22 mai 1994
Détails
Lituanie
Convention de Rome
Adhésion: 22 avril 1999
22 juillet 1999
Détails
Lituanie
Convention phonogrammes
Adhésion: 27 octobre 1999
27 janvier 2000
Lituanie
Protocole de Madrid
Adhésion: 15 août 1997
15 novembre 1997
Détails
Lituanie
Traité de Budapest
Adhésion: 9 février 1998
9 mai 1998
Lituanie
Traité de Marrakech
27 septembre 2013
Lituanie
Traité de Nairobi
Adhésion: 9 février 2021
9 mars 2021
Lituanie
Traité de Singapour
28 mars 2006
Ratification: 14 mai 2013
14 août 2013
Lituanie
Traité de coopération en matière de brevets
Adhésion: 5 avril 1994
5 juillet 1994
Lituanie
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
Adhésion: 18 juin 2001
6 mars 2002
Lituanie
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
Adhésion: 26 janvier 2001
20 mai 2002
Lituanie
Traité sur le droit des brevets
Adhésion: 3 novembre 2011
3 février 2012
Lituanie
Traité sur le droit des marques
28 octobre 1994
Ratification: 27 janvier 1998
27 avril 1998