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Type de traité
Traités administrés par l'OMPI
Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
2010
Réédité le :
1 novembre 2010
Modifié jusqu’à :
1 mai 2009
Entrée en vigueur :
31 août 1957
Promulgué :
27 août 1957
Divers

Lois/Règlements (59 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Textes règlementaires
2023
Entrée en vigueur :
1 septembre 2023
Émis :
28 août 2023
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2022
Entrée en vigueur :
18 mars 2022
Émis :
15 mars 2022
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2019
Entrée en vigueur :
27 décembre 2019
Publié :
9 décembre 2019
Accepté :
22 novembre 2019
Marques
Textes règlementaires
2019
Entrée en vigueur :
27 décembre 2019
Marques
Textes règlementaires
2019
Émis :
27 décembre 2019
Marques
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2013
Modifié jusqu’à :
1 juillet 2013
Entrée en vigueur :
1 septembre 1999
Publié :
26 septembre 1996
Accepté :
13 septembre 1996
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
1 juillet 2013
Émis :
12 juin 2013
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2013
Entrée en vigueur :
15 juillet 2013
Émis :
4 juillet 2013
Brevets (Inventions)
Marques
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2012
Réédité le :
1 juillet 2012
Modifié jusqu’à :
1 mars 2012
Entrée en vigueur :
1 décembre 1987
Publié :
21 mai 1987
Accepté :
30 avril 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
15 février 2012
Émis :
26 janvier 2012
Dessins et modèles industriels
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
1 juin 2012
Émis :
24 mai 2012
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
1 juin 2012
Émis :
24 mai 2012
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2012
Entrée en vigueur :
1 septembre 2012
Émis :
28 juin 2012
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2011
Entrée en vigueur :
1 novembre 2011
Publié :
18 août 2011
Accepté :
5 août 2011
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
15 février 2011
Émis :
11 février 2011
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2011
Entrée en vigueur :
15 février 2011
Marques
Textes règlementaires
2008
Entrée en vigueur :
20 octobre 2008
Émis :
25 septembre 2008
Protection des obtentions végétales
Principales lois de propriété intellectuelle
2007
Entrée en vigueur :
1 janvier 2007
Publié :
1 juillet 2004
Accepté :
25 juin 2004
Protection des obtentions végétales
Savoirs traditionnels
Textes règlementaires
2007
Entrée en vigueur :
12 juillet 2007
Émis :
12 juillet 2007
Marques
Principales lois de propriété intellectuelle
2006
Modifié jusqu’à :
16 août 2006
Entrée en vigueur :
1 octobre 1986
Publié :
15 décembre 1983
Accepté :
1 janvier 1983
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
3 mars 2003
Adopté/e :
14 janvier 2002
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Propriété industrielle
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
19 octobre 2006
Adopté/e :
30 août 2006
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
15 octobre 1998
Adopté/e :
23 septembre 1998
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
30 juin 1997
Adopté/e :
18 juin 1997
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
15 octobre 1998
Adopté/e :
23 septembre 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Entrée en vigueur :
15 septembre 2000
Adopté/e :
18 août 2000
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
2006
Entrée en vigueur :
16 août 2006
Émis :
1 janvier 2006
Brevets (Inventions)
Principales lois de propriété intellectuelle
2003
Modifié/e :
3 mars 2003
Entrée en vigueur :
15 août 2001
Publié :
15 juin 2000
Accepté :
30 mai 2000
Indications géographiques
Textes règlementaires
2003
Entrée en vigueur :
19 juin 2003
Émis :
17 juin 2003
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2002
Émis :
14 août 2002
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 août 2001
Émis :
23 juillet 2001
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
1 août 2001
Émis :
23 juillet 2001
Marques
Textes règlementaires
2001
Entrée en vigueur :
15 août 2001
Adopté/e :
13 août 2001
Marques
Indications géographiques
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
29 décembre 2000
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Principales lois de propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
15 août 2000
Publié :
15 juin 2000
Accepté :
30 mai 2000
Schémas de configuration de circuits intégrés
Textes règlementaires
2000
Émis :
24 avril 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
2000
Entrée en vigueur :
15 octobre 2000
Émis :
1 janvier 2000
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
15 août 1999
Émis :
31 juillet 1999
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1999
Entrée en vigueur :
1 septembre 1999
Adopté/e :
14 juillet 1999
Dessins et modèles industriels
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1998
Entrée en vigueur :
1 octobre 1998
Adopté/e :
1 octobre 1998
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
18 juin 1997
Mise en application des droits
Divers
Textes règlementaires
1996
Émis :
12 mars 1996
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1995
Adopté/e :
29 juin 1995
Entrée en vigueur :
1 octobre 1986
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1995
Entrée en vigueur :
1 août 1995
Adopté/e :
29 juin 1995
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 août 1994
Émis :
9 juillet 1994
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1994
Émis :
28 mai 1994
Entrée en vigueur :
29 novembre 1990
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 avril 1994
Émis :
1 janvier 1994
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
1 août 1995
Émis :
1 janvier 1994
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1993
Émis :
1 janvier 1993
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1991
Entrée en vigueur :
1 octobre 1991
Émis :
23 avril 1991
Marques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1990
Émis :
1 janvier 1990
Droit d'auteur
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
1 octobre 1990
Émis :
21 septembre 1990
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1990
Entrée en vigueur :
1 octobre 1986
Brevets (Inventions)
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
2 décembre 1987
Émis :
5 novembre 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
2 décembre 1987
Émis :
5 novembre 1987
Droit d'auteur
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
2 décembre 1987
Adopté/e :
5 novembre 1987
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Textes règlementaires
1987
Entrée en vigueur :
1 janvier 1988
Adopté/e :
1 janvier 1987
Marques
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1975
Entrée en vigueur :
1 janvier 1975
Émis :
1 janvier 1975
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Textes règlementaires
1975
Entrée en vigueur :
29 juillet 1975
Émis :
29 juillet 1975
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)

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