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Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI)(DORS/97-65), Canada
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Adopté/e:
30 décembre 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Propriété industrielle
Notes
Date d'entrée en vigueur, voir:
Section 'ENTRÉE EN VIGUEUR', qui stipule:
'3. Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 45 de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada — Israël, chapitre 33 des Lois du Canada (1996).'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI)(DORS/97-65)
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Anglais
CIFTA Rules of Origin for Casual Goods Regulations (SOR/97-65)
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Législation
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n° WIPO Lex
CA133