Loi n° 873 de la République du Tadjikistan du 3 juillet 2012 sur l'introduction de modifications et d'ajouts dans la Loi de la République du Tadjikistan sur la fabrication et la manipulation sans risque des pesticides et des produits agrochimiques, Tadjikistan
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Notes La notification présentée par le Tadjikistan à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit : '[Cette loi modificative] tient compte des dispositions de l'article 39 de l'Accord sur les ADPIC pour les produits agrochimiques.'
Textes disponiblesTexte(s) principal(aux)Texte(s) principal(aux)AnglaisLaw of the Republic of Tajikistan No. 873 of July 3, 2012, on Introduction of Amendments and Additions to the Law of the Republic of Tajikistan 'On Production and Safe Handling of Pesticides and Agrochemicals'PDFHTML Numéro de référence du document OMC